Vol. 001

Géorgie · Fiscalité

Devenir résident fiscal géorgien sans y vivre

La Géorgie permet aux personnes fortunées de devenir résidentes fiscales sans passer 183 jours par an dans le pays. La voie existe, mais elle a changé en 2023, la plupart des guides décrivent encore l'ancienne version, et elle fait moins que ce que beaucoup d'acheteurs imaginent.


La règle générale

Selon le Code fiscal géorgien, on devient résident fiscal en passant au moins 183 jours dans le pays sur une période continue de douze mois. Citoyens et étrangers sont traités de la même façon.

La voie des patrimoines élevés

Depuis avril 2023, le candidat doit remplir trois conditions à la fois — et non deux, comme l'écrivent encore les guides plus anciens.

ConditionCe qui est exigé
Patrimoine ou revenusActifs mondiaux supérieurs à 3 000 000 GEL, ou revenus supérieurs à 200 000 GEL sur chacune des trois dernières années civiles
Actifs en GéorgieAu moins 500 000 USD détenus en Géorgie
Une attache géorgienneUn permis de séjour géorgien, ou au moins 25 000 GEL de revenus de source géorgienne l'année précédente

Les équivalents en dollars varient selon les sources, car le lari fluctue. En ordre de grandeur, 3 000 000 GEL représentent environ 1,1 million USD et 200 000 GEL environ 75 000 USD.


Pourquoi les guides se contredisent

Avant le 15 avril 2023, deux conditions suffisaient ; le critère des actifs détenus en Géorgie a été ajouté par arrêté du ministère des Finances. Les pages rédigées avant cette date continuent de bien se classer. Au moins un guide récent décrit en outre le seuil de patrimoine comme 500 000 USD dans le monde, en confondant les deux critères. Vérifiez la date de tout ce que vous lisez, y compris cette page.

Ce que le statut vous apporte

La résidence fiscale géorgienne, certifiée par le Revenue Service. La Géorgie impose ses résidents principalement sur leurs revenus de source géorgienne, et la plupart des revenus passifs perçus à l'étranger n'y sont pas imposés. Les revenus personnels de source géorgienne sont taxés au taux unique de 20 %.

Ce qu'il ne fait pas

C'est la partie que les brochures omettent. Un certificat géorgien ne met pas fin, à lui seul, à votre résidence fiscale ailleurs. Votre pays applique ses propres critères — jours passés sur place, lieu de vie du foyer, centre des intérêts économiques — et un résident français ou suisse qui y conserve un logement et des revenus peut y rester imposable, quel que soit son statut géorgien.

Lorsque les deux pays vous revendiquent, c'est la convention fiscale qui les lie qui tranche, si elle existe. La voie des patrimoines élevés sert à qui déplace réellement sa vie en Géorgie. Ce n'est pas un moyen de cesser d'être imposé chez soi tout en continuant d'y vivre.


Où l'immobilier intervient

Dans la pratique, le critère des 500 000 USD en Géorgie est le plus souvent rempli par l'immobilier. La démarche est donc autant une décision immobilière que fiscale : l'acheteur engage un demi-million de dollars sur le marché géorgien, au moment où les rendements de Batoumi reculent pour la deuxième année consécutive. La résidence est un avantage de l'achat, pas une raison de le payer trop cher.

Les rendements de Batoumi, année par année

Iconic recense les projets qui permettraient de remplir le critère des actifs en Géorgie, avec les prix au mètre carré indiqués clairement.

Les questions à poser à votre conseiller avant de déposer un dossier

  • Les règles de mon pays me permettent-elles de sortir de la résidence fiscale, et à quel coût ?
  • Existe-t-il une convention fiscale entre mon pays et la Géorgie, et quelle règle de départage s'applique à mon cas ?
  • Quels actifs géorgiens comptent pour les 500 000 USD, et comment sont-ils évalués ?

Vous envisagez le départ ? Iconic Privilege s’ouvre d’abord aux membres fondateurs.

Sources

Dernière revue : septembre 2026. Les règles et les seuils évoluent ; cette page décrit uniquement le droit géorgien et ne constitue pas un conseil fiscal.

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